|
VEUILLER LIRE
ATENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES PRODUITS ET
SERVICES DE CARBONITE
Ce contrat est établi entre Carbonite, Inc.
("Carbonite") et vous en tant qu’utilisateur agréé des produits
et services de Carbonite, et régit les termes et conditions d’utilisation
de votre usage de ces produits et services (‘Conditions d’utilisation’). Ce
contrat, associé aux règles du mode
d’opération, aux tarifs et autres documents additionnels mentionnés
ci-après en référence et publiés de temps à autre par Carbonite (le tout
constituant le ‘contrat‘), constitue le contrat complet entre Carbonite
et vous concernant les services fournis par Carbonite et remplace tout
accord qui aurait pu être passé entre les parties concernant l’objet de ce
contrat.
Vous
devez accepter ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les produits
et services de Carbonite.
Du fait de l’utilisation ou de l’enregistrement d’un produit de Carbonite (comme défini
ci-dessous), vous acceptez les termes et conditions (Conditions
d’utilisation’) et la politique de protection de la vie privée de
Carbonite. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier
électronique. Chaque fois que vous utilisez un produit de Carbonite, vous
ré-affirmez votre acceptation des conditions d’utilisation en vigueur à
cette date. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions
d’utilisation, vous pouvez cesser d’utiliser les produits de Carbonite.
Vous ne pouvez pas utiliser les produits de Carbonite tant que vous n’avez
pas accepté ces conditions d’utilisation
Définition des termes
a. Carbonite, Inc. ci-après dénommée dans ce document
"Carbonite," "Nous" ou "notre."
Vous, le client utilisateur, ci-après dénommé "vous," "utilisateur,"
"souscripteur," ou
"client".
c. Les produits Carbonite. Dans le cadre des conditions d’utilisation, le
terme "Produits Carbonite" désigne le logiciel Carbonite (‘Carbonite Software’ ou ‘logiciel Carbonite’ ou ‘logiciel’,
qu’il soit pré-installé, sur un media ou offert en téléchargement), les
services Carbonite, les sites web Carbonite (y compris et sans
limitation www.Carbonite.fr ,
www.carbonite.com) ainsi que tous les autres logiciels, accessoires,
outils, sites web et services offerts par Carbonite, Inc.
Modifications des conditions d’utilisations
Au cas ou Carbonite devrait effectuer des changements à ces
conditions d’utilisation, tous les clients actuels de Carbonite ainsi que
les utilisateurs de la version d’essai, en seraient avertis par Email au
moins 30 jours avant leur mise en application. Carbonite enverra un Email aux utilisateurs à
l’adresse (ou adresses) qu’ils ont fournie(s) et ne peut être tenu pour
responsable des cas d’adresse inconnue ou d’impossibilité de délivrer
l’Email. Les nouvelles conditions d’utilisation seront affichées sur notre
site web au moins 30 jours avant la date d’application. Le seul fait de
continuer à utiliser les produits de Carbonite entraîne l’acceptation de
votre part des nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas
d’accord avec le nouvelles conditions d’utilisation, votre seule possibilité
est d’interrompre l’utilisation de Carbonite et d’annuler votre abonnement.
Obligations pour l’utilisation ou l’enregistrement de produits de Carbonite
Les produits de Carbonite sont destinés au client grand
public. Vous garantissez que vous êtes légalement autorisé(e) à signer un
contrat tel que celui de ces conditions d’utilisation. Les produits de
Carbonite obligent l’utilisateur à s’enregistrer et fournir un certain
nombre d’informations personnelles à Carbonite, telles que nom, adresse
Email, sexe, date de naissance, code postal (dite ‘Information
personnelle’). Si vous vous enregistrez pour un quelconque produit de
Carbonite, vous acceptez de fournir ces informations personnelles récentes
et correctes et de les maintenir à jour.
Information personnelles des utilisateurs
La police de protection de la vie privée de Carbonite décrit comment Carbonite
collecte et utilise les informations personnelles. Vous acceptez que
Carbonite utilise vos informations personnelles selon les conditions
exposées dans la Politique de protection
de la vie privée de Carbonite.
Utilisation légale des produits de Carbonite
Vous n’êtes autorisé à utiliser les produits de Carbonite que pour des activités légales.
Description des produits de Carbonite
Le secteur d’activité de Carbonite est celui des produits et services de sauvegarde par
Internet. Nous voulons vous offrir, par l’utilisation des produits
Carbonite, de meilleures conditions
de travail. Carbonite commercialise ses produits par l’intermédiaire de son
site web www.Carbonite.fr ainsi que par
ses revendeurs et d’autres vendeurs. Les produits de Carbonite peuvent
sauvegarder des fichiers tels
que photos, musique, bureautique et
autres. Les produits de Carbonite ne requièrent que très peu d’intervention
de la part de l’utilisateur et se
chargent de sauvegarder vos fichiers dès que votre ordinateur est connecté
à Internet.
Changements
Carbonite a le doit de modifier, changer, ajouter ou
discontinuer, retirer de la commercialisation tout élément ou accessoire
des produits de Carbonite y compris, et sans limitation, le logiciel, les
heures de disponibilité, l’équipement requis pour permettre d’accéder ou
utiliser le service, la taille maximum allouée pour vous sur les serveurs
de Carbonite soit au total ou
seulement pour un service particulier. Carbonite n’est pas obligé de vous
faire part de tels changements.
Accord de licence Carbonite
Carbonite et ses vendeurs vous accordant une licence limitée
personnelle, non-exclusive et non-transférable pour installer le logiciel
et les services distribués par Carbonite sous forme de code objet
uniquement, sur n’importe quel ordinateur à partir duquel vous désirez
accéder aux services de Carbonite dans le seul but de vous connecter pour
utiliser les produits Carbonite dans le cadre de ces conditions
d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé(e) à accorder de sous-licence, ou
facturer d’autres personnes pour accéder et utiliser les services de
Carbonite. Carbonite fournira de temps à autre des mises à jour pour
améliorer les services, bien que ces mises à jour puissent ne pas être
disponibles pour tous le systèmes d’exploitation et/ou types de machines.
Vous êtes d’accord pour accepter sans vous y opposer ces mises à jour
automatiques, les scans de votre disque et les services annexes.
Vous
n’avez pas le droit de vendre, attribuer ou accorder un avantage de
sécurité ou, d’une autre façon transférer les droits du logiciel ni
l’incorporer (en totalité ou partiellement) dans un autre produit. Vous
n’êtes pas autorisés à copier le logiciel. Vous n’êtes pas autorisés à le
traduire, à effectuer des tentatives de ‘reverse-engineering’ ,
‘reverse-compile’ ou décompilation, désassemblage, de faire des produits dérivés ou par
ailleurs tenter de trouver une portion quelconque du code source du
logiciel. Vous n’êtes pas autorisés à modifier le logiciel ou l’utiliser
dans un but qui ne soit pas expressément autorisé par les conditions
d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisés à obtenir le protocole de
communication utilisé pour accéder au service des produits de
Carbonite ou tout autre service de
Carbonite. Finalement, vous n’êtes pas autorisés à aider des tiers à faire
l’une des actions décrites dans ce paragraphe. Vous comprenez que
l’introduction de nouvelles technologies par Carbonite peut ne pas être consistante
ou simultanée pour les diverses plates formes matériel ou logiciel et que
les fonctions offertes par Carbonite peuvent varier suivant le type
d’ordinateur ou autre équipement. Vous acceptez de n’installer et utiliser
un abonnement payant de Carbonite que sur un seul ordinateur à la fois. Si
vous désirez protéger plusieurs ordinateurs, un abonnement séparé pour
chacun est nécessaire.
Restrictions d’accès ou d’utilisation des produits de Carbonite
Vous ne pouvez accéder aux produits de Carbonite qu’à
travers les interfaces et protocoles fournis ou autorisés par Carbonite.
Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder aux produits de Carbonite par des
moyens non-autorisés, tells que logiciels clients sans possession d’une
licence valide. Certains produits
de Carbonite ne sauvegardent que certains types de fichiers. Vous acceptez
de ne pas tenter de contourner ces limitations d’une façon quelconque, y
compris en changeant les extensions ou en-tête de ces fichiers.
Communications
Il est de votre responsabilité d’obtenir votre propre accès
à Internet ainsi que de fournir tout le matériel, téléphone, ordinateur et
autre équipement nécessaire pour accéder et utiliser les produits de
Carbonite, et d’en supporter les frais. Les coûts de téléphone et autres
frais de communication encourus pour accéder à Carbonite sont à votre
charge.
Terminaison et politique d’usage honnête
VOTRE UTILISATION DES PRODUITS DE CARBONITE EST SUJETTE A LA
POLITQUE DE ‘TERMINAISON ET USAGE HONNETE’ . CETTE POLITIQUE EST
DESTINEE A PERMETTRE A CARBONITE DE REFUSER SES SERVICES A DES CLIENTS QUI EN
ABUSENT. LES CLIENTS QUI SONT CONSIDERES COMME ABUSANT DES SERVICES, SELON
LE JUGEMENT DE CARBONITE, SERONT AVISES AVANT LA SUSPENSION OU TERMINAISON
DE LEURS COMPTES. CEPENDANT, CARBONITE SE RESERVE LE DROIT DE TERMINER OU
SUSPENDRE DE TELS COMPTES SANS NOTIFICATION PREALABLE DANS LE CAS D’UNE
VIOLATION DES TERMES DU CONTRAT. LE
FAIT QUE CETTE REGLE N’AIT PAS ETE APPLIQUEE, NE POURRA PAS JUSTIFIER
QU’ELLE NE PUISSE PAS ETRE APPLIQUEE DANS LE FUTUR, QUE CE SOIT POUR DES
VIOLATIONS ACTUELLES OU PASSEES.
Récupération de données et protection de la vie privée
Carbonite a besoin de récupérer des petites quantités de
données de base concernant vos fichiers dans votre ordinateur. Aucune
information ainsi collectée n’est partagée avec des tiers. Le logiciel
Carbonite scanne régulièrement votre ordinateur afin de détecter les fichiers
nouveaux, modifiés ou supprimés qui requièrent une action afin de compléter
les opérations de sauvegarde et restauration. Le logiciel de Carbonite
catalogue le nombre et la taille totale de divers types de fichiers dans
voter ordinateur. Il inspecte les
en-têtes et autres informations des fichiers afin de s’assurer que chaque
type de fichier est correctement représenté par son extension. Carbonite
n’examinera jamais, sous aucune raison, le contenu de vos fichiers et
aucune information concernant le contenu d’un fichier, autre que son type
(par exemple : photo numérique, document de texte etc…) et sa taille
ne sera enregistrée, suivie et sauvegardée par Carbonite. Le contenu de
tous les fichiers est crypté avant d’être transmis au centre de traitement
de Carbonite. Du fait de l’utilisation des produits de Carbonite, vous
acceptez formellement que Carbonite collecte et utilise les données telles
que décrites dans ce paragraphe.
Déni de garantie; Limite de responsabilité
DENI DE GARANTIES. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET LOGICIELS DE CARBONITE EST A VOS
SEULS RISQUES. LES PRODUITS DE CARBONITE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION ‘TELS QUELS’,
‘DEFAUTS INCLUS’ , ‘SELON DISPONIBLITE’ , SANS GARANTIE D’AUCUNE
SORTE, SOIT EXPRIMEE OU IMPLICITE, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE
PUISSENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION. SPECIFIQUEMENT, CARBONITE ET SES
VENDEURS DENIE LES GARANTIES IMPLICITES. LES PRODUITS DE CARBONITE SONT
COMMERCIALISABLES, D’UNE QUALITE SATISFAISANTE, PRECIS, ADAPTES AUX
OBJECTIFS OU BESOINS, NE CONTREVIENNENT PAS A DES BREVETS. CARBONITE ET SES
VENDEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES PRODUITS
ET LOGICIELS CORRESPONDRONT AUX BESOINS OU QUE LES SERVICES FOURNIS PAR LES
PRODUITS ET LOGICIELS SERONT ININTERROMPUS OU SANS DEFAUT, OU QUE LES
DEFAUTS DES PRODUITS ET LOGICIELS DE CARBONITE SERONT CORRIGES.
CARBONITE ET SES VENDEURS NE GARANTISSENT PAS L’UTILISATION OU LES
RESULTATS DE L’UTILISATION DES PRODUITS CARBONITE, LOGICIELS OU
DOCUMENTATION ASSOCIEE, EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRECISION, DE FIABILITE
OU AUTRES CARACTERISTIQUES. CARBONITE FOURNIT LES PRODUITS CARBONITE ET
LOGICIELS SUR UNE BASE COMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS AUX
UTILISATEURS QU’ILS SERONT EN MESURE D’ACCEDER OU D’UTILISER LES PRODUITS
DE CARBONITE AU MOMENT ET DANS LES LIEUX DE LEUR CHOIX OU QUE CARBONITE
AURA LA CAPACITE SUFFISANTE POUR LA TOTALITE DES PRODUITS CARBONITE.
LIMITE DE RESPONSABILITE. EN CAS DE DESACCORD AVEC CARBONITE (Y COMPRIS, SANS QUE
CE SOIT UNE LIMITE, VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL OU DES PRODUITS CARBONITE) LA SEULE RESPONSABILITE
DE CARBONITE RESIDE DANS LE FAIT QUE VOUS POUVEZ INTERROMPRE VOTRE
UTILISATION DES PRODUITS ET LOGICIEL CARBONITE. CARBONITE ET SES VENDEURS
NE SAURAIENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR UN QUELCONQUE DOMMAGE QUI
SERAIT UNE CONSEQUENCE DIRECTE,
INDIRECTE, SPECIALE DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET LOGICIELS
CARBONITE ; DE MEME POUR TOUTE AUTRE REVENDICATION LIEE DE QUELQUE
SORTE A VOTRE UTILISATION OU ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET LOGICIELS CARBONITE. CES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE POUR CONSEQUENCE INDIRECTE,
SPECIALE, COMPRENNENT, DE FACON NON
EXCLUSIVE, LES DOMMAGES CAUSES POUR PERTE DE REVENU, PERTE DE DONNEES, PERTE
DE REPUTATION, ARRET DE TRAVAIL, PANNE D’ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE
COMMERCIAL OU PERTES, MEME DANS LE CAS OU CARBONITE A ETE TENU AU COURANT
D’UNE TELLE EVENTUALITE ET SANS TENIR COMPTE DES FACTEURS LEGAUX OU DE LA THEORIE
DU COMMERCE EQUITABLE SUR LESQUELS CETTE REVENDICATION EST BASEE. PARCE QUE,
DANS CERTAINS PAYS OU ETATS, LES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA
LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES COLLATERAUX, DANS CES PAYS
OU ETATS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE CARBONITE ET SES VENDEURS SERA
CONFORME A CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir pour innocent
Carbonite, ses vendeurs et leurs directeurs respectifs, dirigeants,
employés et agents contre toutes les revendications et dépenses, y compris
les honoraires d’avocats, qui découleraient de votre utilisation des produits Carbonite. Carbonite se réserve le droit, à ses
frais et sa discrétion, d’assurer
sa propre défense et autre sujet concernant
une demande d’indemnisation de votre part. Dans ce cas, et seulement dans
ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation pour indemniser Carbonite à ce
sujet.
Marque déposées
Toutes les marques déposées figurant sur les produits
Carbonite sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, y compris et
sans limitation, Carbonite,Inc.
Divers
Les clauses de ces conditions d’utilisation relatives aux
limitations de représentations et garanties, limitation de responsabilité,
obligation d’indemnisation, propriété intellectuelle et loi applicable
resteront valables après la fin de ces conditions d’utilisation et de votre enregistrement des produits Carbonite.
|