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Ajouté le 11/1/06 Carbonite respecte le vie privée de ses clients, ses associés et tous ceux qui sont à même d’utiliser nos services.
Non seulement nous nous efforçons de collecter, utiliser, diffuser les informations personnelles en conformité avec les lois des pays dans lesquels nous sommes présents, mais nous cherchons aussi à atteindre le plus haut niveau de qualité en matière d’éthique des pratiques commerciales.
La politique de protection de la vie privée de l’accord Safe Harhor sert de guide aux principes de protection mis en ouevre par Carbonite. Cet accord signé entre les Etats-Unis et des membres de l’Union Européenne (Islande, Lichenstein et Norvège) régit les transferts d’informations personnelles.
Safe Harbor
Le ‘Department of Commerce’ des Etats-Unis et la Commission Européenne se sont mis d’accord sur un ensemble de principes concernant la protection des données ainsi qu’une FAQ (Foire Aux Questions, "Safe Harbor Principles" ) afin de permettre aux sociétés américaines de respecter les règles de l’union Européenne pour qu’une protection satisfaisante soit mise en oeuvre concernant les données personnelles transférées de l’Europe aux Etat-Unis.
L’EEA a aussi reconnu que la politique Safe Harbor garantit une protection satisfaisante (OJ L 45, 15.2.2001, p.47). Conformément à ses objectifs de protection de la vie privée, Carbonite adhère aux principes de Safe Harbor.
Objectif
Cette politique Safe Harbor Privacy Policy s’applique à toutes les informations personnelles reçues par Carbonite aux Etats-Unis sous quelque forme que ce soit , électronique, papier, orale.
Définitions
Pour les besoins de cette politique Safe Harbor, les définitions suivantes s’appliquent : "Carbonite" signifie ‘Carbonite, Inc.’, ses prédessesseurs et successeurs. "Information personnelle" signifie tout ensemble d’informations qui identifie ou pourrait être utilise par Carbonite ou ses employés pour identifier un individu. Information personnelle ne comprend pas l’information qui est cryptée, rendue anonyme ou une information publique qui n’a pas été combinée avec des informations personnelles. "Information personnelle sensible" signifie information personnele qui révèle la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, la participation à des syndicats ou tous ce qui concerne les pratiques sexuelles.
Principes de protection de la vie privée
La politique de protection de la vie privée sont basés sur les principes Safe Harbor .
- NOTIFICATION: Lorsque la société Carbonite collectera directement des informations personnelles de personnes de l’Union européenne, elle les informera des raisons pour lesquelles ces informations sont collectées et utilisées, le type des tiers non employés par Carbonite auxquels ces informations seront divulguées ainsi que, éventuellement, les moyens que Carbonite offre à ces personnes pour limiter l’usage et la disséminations de leurs informations personnelles. La première fois qu’il sera demandé à une personne de fournir des informations personnelles à Carbonite, ou, par lal suite, chaque fois que Carboinite devra utiliser l’information dans un but différent de celui prévu à l’origine, une information claire dans un langage compréhensible sera présentée.
- CHOIX: Lorsque Carbonite collectera directement des informations personnelles de personnes de l’Union Européenne elle donnera la possibilité à ces personnes de choisir que leurs informations personnelles (a) ne soient PAS dévoilées à des tiers non-employés de Carbonite (b) ne soient PAS utilisées dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées avec l’autorisation de la personne. En ce qui concerne l’informaton personnelle sensible, Carbonite donnera la possibilité aux personnes de choisir d’autoriser, de façon explicite, la divulgation de cette information à des tiers non-employés ou son utilisation dans un but différent que celui prévu à l’origine au moment de la collecte de l’information avec l’accord de l’intéressé. Carbonite fournira aux personnes des méthodes raisonnables pour exercer leur choix.
- TRANSFERTS AUX AGENTS: Carbonite obtiendra l’assurance de ses agents qu’ils mettront en place une protection conforme avec cette politique Safe Harbor. Exemples de garanties appropriées qui peuvent être fournies par les agents : un contrat obligeant l’agent à fournir au minimum le même niveau de protection que celui requis par les principes Safe Harbor, objets de le directive de l’Union Européenne 95/46/EC (EU Data Protection Directive), une certification de l’agent, ou encore avoir été soumis à la certification d’une autre Commission Européenne traitant de la protection des données personnelles. Au cas où Carbonite serait informé qu’un agent utilise ou divulgue une information personnelle d’une façon contraire à la politique Safe Harbor, elle prendra toutes les précautions raisonnables pour prévenir ou arrêter cette utilisation ou divulgation
- SECURITE: Carbonite prendra toute les précautions raisonnables pour protéger l’information personnelle en sa possession de la perte, l’utilisation frauduleuse, l’accès non-autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.
- INTEGRITE DES DONNEES: Carbonite n’utilisera l’information personnelle que d’une manière compatible avec le but pour lequel cette information a été collectée avec l’autorisation de la personne. Carbonite prendra les mesures raisonnables pour s’assurer que l’information personnelle collectée correspond à l’utilisation prévue, est précise, complète et à jour.
- ACCES: Sur demande, Carbonite donnera aux personnes accès à l’information personnelle les concernant qu’elle possède, permettra à ces personnes de corriger si nécessaire cette information ou l’effacera s’il est prouvé qu’elle est incorrecte ou incomplète.
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APPLICATION: Carbonite effectuera des audits afin de vérifier que les procédures sont conformes à la politique Safe Harbor. Tout employé qui ne se conformera pas à cette politique fera l’objet d’une action disciplinaire pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de travail.
Résolution des conflits
Toute question ayant trait à l’utilisation ou la divulgation d’information personnelle doit être envoyée directement à Carbonite à l’adresse indiquée ci-dessous. Carbonite fera une investigation et essaiera de résoudre les plaintes et conflits concernant l’utilisation et la divulgation d’information personnelle suivant les règles de la politique Safe Harbor. En ce qui concerne les plaintes qui ne pourraient être résolues directement entre Carbonite et le plaignant, Carbonite a donné son accord pour participer à la procédure de résolution des conflits mise en oeuvre par BBB Online concernant les conflits relatifs aux principes de la politique Safe Harbor.
Contact
Si vous avez des questions ou commentaires, merci de nous contacter à
safeharbor@carbonite.com.
Nous préferrons communiquer par Email, may vous pouvez cependant nous écrire à l'adresse postale ci-dessous :
Carbonite, Inc.
PO Box 1151
Boston, MA 02117
USA
Changements de cette politque Safe Harbor
Cette politique peut-être modifiée de temps à autre, en accord avec les exigences des principes de Safe Harbor. Une notification publique appropriée sera donnée pour tout ajout ou changement.
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